PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet, pour un maximum de 4 chambres. Le terme « client » désigne toute personne physique effectuant une réservation sur le site internet, que ce soit à titre privé ou professionnel. Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires concernant la nature, la destination et les modalités de réservation des services disponibles sur le site internet. Si nécessaire, le client aura sollicité et reçu toutes les informations complémentaires au préalable pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Toute réservation effectuée via le site internet implique l’acceptation complète des CGV. Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières de vente figurant dans le descriptif de la prestation, ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.
I – CAPACITÉ
Le client reconnaît avoir la capacité légale de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous curatelle ou tutelle. Il déclare également utiliser le site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site (ci-après : les « Bénéficiaires »), auxquels les présentes CGV seront opposables. Le client est financièrement responsable de l’utilisation du site faite en son nom et pour le compte des Bénéficiaires, sauf en cas d’utilisation frauduleuse non imputable à sa faute ou négligence. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui, en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le site. La Société se réserve le droit de refuser de contracter avec un client en cas d’utilisation frauduleuse du site ou de violation des présentes CGV.
II – DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par la Société ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Par conséquent, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues dans les présentes CGV, et le client ne peut pas invoquer le droit de rétractation.
III – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Toute modification du taux applicable, ou toute instauration de nouvelles taxes légales par les autorités compétentes, seront automatiquement répercutées sur les prix à la date de facturation. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour seront ajoutées au prix de la réservation. Les prix mentionnés sur le site peuvent être modifiés à tout moment par l’hôtel sans préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une offre promotionnelle ne donnera droit à un remboursement, même partiel.
IV – COMMANDES EN LIGNE
Lors de la passation de sa commande, le client doit :
- Remplir la fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées ou fournir son numéro de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne avec toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après vérification.
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues, et confirmer la commande et le règlement en cas de prépaiement, ou fournir ses coordonnées bancaires pour un plan flexible.
Merci de contacter la Villa au +212 688086038. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de les avoir parfaitement comprises et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Société transmettra au client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, télécopie, etc.), la confirmation de la commande enregistrée. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par la Société. Les tarifs, termes et conditions d’une réservation concernent uniquement la vente de chambres d’hôtel pour leur utilité première (l’hébergement). La villa se réserve le droit de modifier les tarifs, termes et conditions, ou d’annuler la réservation si les chambres sont utilisées à d’autres fins (shooting photo, tournages, showroom, interviews, etc.).
V – MODALITÉS DE PAIEMENT EN LIGNE
Selon le type de réservation, le paiement peut être exigé en totalité au moment de la commande (prépaiement) ou à la fin du séjour (plan flexible). Dans tous les cas, le client doit fournir son numéro de carte bancaire pour garantir sa réservation, via une transmission sécurisée. En cas de prépaiement, les informations de carte bancaire permettent de débiter la carte pour le montant total du séjour de manière sécurisée. Le compte bancaire du client est débité le jour de la commande, et la facture est envoyée le jour du départ. La carte de crédit utilisée pour la réservation doit être présentée à l’arrivée par son porteur, sinon une nouvelle carte sera demandée pour le règlement. En cas de prise en charge par une tierce personne, des documents de sécurité seront exigés. L’hôtel se réserve également le droit d’effectuer une pré-autorisation sur la carte de crédit à tout moment avant l’arrivée. La taxe de séjour doit être réglée sur place, à l’arrivée ou au départ.
VI – LE SÉJOUR
Check-in (arrivée) : Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée. Check-out (départ) : Le client doit quitter sa chambre avant 12h00 le jour du départ, sauf accord contraire (à défaut, une nuit supplémentaire sera facturée). En cas de départ imprévu ou d’interruption de séjour, la villa doit être informé 24h à l’avance. la villa se réserve le droit de facturer 100% du prix du séjour. En cas de no-show (réservation non annulée, client non présent), la villa débitera 100% du prix du séjour sur la carte de garantie. L’intégralité de la villa est non-fumeur.
VII – ANIMAUX
Les animaux sont acceptés dans l’établissement.
VIII – FORCE MAJEURE
La force majeure est définie comme tout événement extérieur imprévisible et insurmontable qui empêche le client ou l’hôtelier d’exécuter tout ou partie des obligations contractuelles. En cas de force majeure, l’exécution des obligations réciproques est suspendue, et chaque partie supporte les frais résultants. Les clients assumeront seuls les frais supplémentaires éventuels liés à la poursuite du voyage.
IX – RESPONSABILITÉS
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des clients durant leur séjour. Le client sera responsable de tout dommage, dégradation ou acte de vandalisme causé par lui, les participants ou le personnel sous sa charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la villa. En conséquence, la Société peut exiger que le client quitte l’établissement sans indemnité ni remboursement, et rembourse les dommages causés. La Société n’est tenue que par une obligation de moyens pour la vente en ligne et ne peut être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.).
X – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de la villa est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
XI – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi marocaine. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
